1. Généralités
Les sites www.parkingsecurite.com et www.parkingsecurite.fr et l’ensemble des éléments le composant, y compris la charte graphique, les logos, les logiciels, les bases de données, l’arborescence du site, l’enchaînement des écrans, les textes, l’offre de services, les photographies et l’iconographie constituent des éléments originaux et sont la propriété de la société PARIS PARKING SECURITE.
Lorsque la société PARIS PARKING SECURITE n’est pas propriétaire exclusif des éléments susmentionnés, elle est cessionnaire des droits de reproduction, de représentation et d’utilisation au sein du site.
PARIS PARKING SECURITE, Société à Responsabilité Limitée (SàRL) au capital de 1 000€, est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Evry sous le numéro B 498 428 309. Son siège social est situé 27, rue de Versailles, 91300 Massy.
Le responsable de la publication des sites www.parkingsecurite.com et www.parkingsecurite.fr est Benjamin DE FORTIS, PARIS PARKING SECURITE SARL, 27, rue de Versailles, 91300 Massy – Téléphone : 01 40 43 17 20 – email : contact@parkingsecurite.com
Les sites www.parkingsecurite.com et www.parkingsecurite.fr sont hébergés par OVH, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX, FRANCE.
Le développeur des sites www.parkingsecurite.com et www.parkingsecurite.fr est PARIS PARKING SECURITE SARL, 27, rue de Versailles, 91300 Massy, France.
Toute représentation et/ou reproduction, et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société PARIS PARKING SECURITE SARL, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité pénale des personnes qui s’y sont livrées.
Les liens mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles, et d’une manière générale vers tout contenu existant et mis à la disposition des internautes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société PARIS PARKING SECURITE SARL.
2. Droit de propriété intellectuelle, droits d’auteur et droits sur les dessins et modèles
Le présent site constitue une œuvre dont PARIS PARKING SECURITE est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées, sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de PARIS PARKING SECURITE ou de tiers ayant autorisé PARIS PARKING SECURITE à les utiliser.
Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, relatifs à la protection des modèles déposés.
Les reproductions sur un support papier ou informatique dudit site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l’exception des présentes dispositions, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de PARIS PARKING SECURITE, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens de l’article L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3. Limitation de responsabilité
L’internaute utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni PARIS PARKING SECURITE, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tout site qui lui est lié.
Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de PARIS PARKING SECURITE, de ses filiales ou des membres de son réseau. Les erreurs ou omissions pouvant survenir ne sauraient engager la responsabilité de PARIS PARKING SECURITE, de ses filiales ou des membres de son réseau.
L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder au site.
4. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
5. Mise à jour des conditions générales
PARIS PARKING SECURITE se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les mentions légales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour se tenir informé des mentions légales en vigueur.
6. Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 sur la collecte des données
Les sites internet www.parkingsecurite.com et www.parkingsecurite.fr ne collectent pas de données personnelles.