1. Généralités

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PARIS PARKING SECURITE, Société à Responsabilité Limitée (SàRL) au capital de 1 000€, est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Evry sous le numéro B 498 428 309. Son siège social est situé 27, rue de Versailles, 91300 Massy.
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2. Droit de propriété intellectuelle, droits d’auteur et droits sur les dessins et modèles

Le présent site constitue une œuvre dont PARIS PARKING SECURITE est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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3. Limitation de responsabilité

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4. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

5. Mise à jour des conditions générales

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6. Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 sur la collecte des données

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